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Statuts

STATUTS 

              Association pour le Développement Economique 

Quartier Plaisance Rochefort 

VivrOporT  __________________________________________________________ 

Association loi 1901

Siège et Secrétariat :  

Chambre de Commerce et d’Industrie de Rochefort et de Saintonge 

BP 20129 17306 ROCHEFORT Cedex 

ARTICLE 1   –   CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre  :

Association pour le Développement Economique Quartier Plaisance Rochefort 

Et pour sigle  VivrOporT 

 

ARTICLE 2   –   OBJET – DUREE – SIEGE                           

2.1 – Objet 

L’Association a pour objet :

- de créer entre les membres qui la composent un lien de confiance et de solidarité pour la défense de leurs intérêts généraux,

- d’organiser, sur la demande des adhérents, des animations afin d’intensifier le commerce de la zone du port de plaisance et d’attirer l’intérêt des consommateurs,

- de les représenter dans toutes les circonstances où une action sera jugée nécessaire pour le bien commun et notamment auprès de la mairie,

- de favoriser toutes opérations collectives visant le développement des entreprises de la zone du port de plaisance

2.2 – Durée                          

Sa durée est illimitée.

2.3 – Siège 

Le siège de l’Association est situé à la CCI de Rochefort et de Saintonge

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d’administration

ARTICLE 3   –   MEMBRES DE L’ASSOCIATION                           

L’Association se compose :

- des entreprises et des professions libérales de la zone commerciale du port de plaisance 

- de représentants d’établissements concernés par l’activité de l’association ou de toute personne pouvant contribuer au développement économique de la zone du port de plaisance. 

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 4   –   RADIATION DES MEMBRES 

Perdent leur qualité de membre de l’Association :1 –  ceux qui ont donné leur démission par lettre recommandée adressée au Président du Club,

2   ceux dont l’entreprise ont donné lieu à une liquidation judiciaire,

3 –  ceux dont le Bureau a prononcé la radiation pour motifs graves et exceptionnels,

4 ceux qui ne sont pas à jour de leur cotisation annuelle.

ARTICLE 5   –   COTISATION 

La cotisation est annuelle; elle est fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Chaque membre ne verse qu’une seule cotisation.

ARTICLE 6   –   ELECTION DES MEMBRES DU  CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration  composé de 6 membres

Les membres du Conseil d’administration sont élus à la majorité relative parmi les membres de l’Association; ils sont élus au scrutin secret – sauf si l’Assemblée Générale en décide autrement – pour un an  par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement de ses membres par une nomination provisoire.

Le Conseil d’administration comprend :

- un Président,

- un vice président

-  un Trésorier,

-  un Trésorier adjoint

-  un Secrétaire

- un Secrétaire adjoint

ARTICLE 7   –   FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 

7.1 – Réunions 

Le Conseil se réunit sur convocation du Président chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 4 fois par an. 

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Le Conseil sous réserve des attributions spécifiques de l’Assemblée Générale jouit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président représente l’Association et peut déléguer ses pouvoirs à toute autre personne du Conseil lorsqu’il le juge utile dans l’intérêt de l’Association.

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile.

Le Président agit en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.

La présence de cinq membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents.

7.2 – Secrétariat 

Le secrétariat de l’Association est assuré par la CCI de Rochefort sous la responsabilité du Secrétaire de l’Association.

7.3 – Comptabilité 

La comptabilité de l’Association est assurée par le Trésorier sous la responsabilité du Président de l’Association.

Le Président ou le Secrétaire, sur délégation expresse du Président a pouvoir de signer tous moyens de paiement. 

ARTICLE 8   –   ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois l’an sur convocation du Président ou à la demande de la majorité absolue des membres.

Les membres de l’Association sont convoqués par le Président ou, sur délégation, par le Secrétaire, quinze jours avant la date fixée.

L’ordre du jour est précisé dans les convocations; il est fixé par le Conseil.

Le Président, assisté des membres du Conseil préside l’Assemblée et expose la situation morale, le Trésorier exposant la situation financière de l’Association.

     

                            ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Elle approuve les comptes et les rapports moral et financier annuels de l’Association.

Elle statue sur les orientations et sur la marche de l’Association.

Tout membre de l’Association peut se faire représenter par un autre membre adhérent de l’Association, de son choix.

L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce obligatoirement sur :

- les modifications statutaires,

-  les questions relatives à la forme et à l’objet de l’Association.

ARTICLE 9   –   ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

L’Assemblée Générale peut être réunie en séance extraordinaire à la demande du Conseil ou sur la demande du quart au moins de ses membres ne faisant pas partie du Conseil.

Les décisions des Assemblées Générales Extraordinaires ne sont valables que si les trois quarts des membres en exercice sont présents.

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à une semaine d’intervalle; elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions des Assemblées Générales Extraordinaires ne peuvent être votées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce obligatoirement sur :

- l’acquisition, l’échange et l’aliénation d’immeubles – la constitution d’hypothèques sur les immeubles – les opérations d’emprunt – la création d’œuvres sociales au bénéfice de ses membres,

- la dissolution de l’Association,

- la nomination, le cas échéant, d’un ou de plusieurs liquidateurs en cas de dissolution.

Les décisions des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.               

ARTICLE 10 –   LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION 

Les ressources de l’Association se composent :

- des cotisations de ses membres,

- des subventions qui peuvent lui être accordées,

- des produits des rétributions perçues pour services rendus,

- de toute autre ressource autorisée par la Loi.

ARTICLE 11 –   REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur sera préparé par le Conseil et adopté en Assemblée Générale pour fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 12 –   DISSOLUTION – LIQUIDATION 

L’Assemblée Générale Extraordinaire qui est appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est spécialement convoquée à cet effet.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet nomme, le cas échéant, un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

Après le paiement des charges de l’Association et des frais de sa liquidation, le reliquat éventuel sera attribué suivant décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire à une ou plusieurs associations conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 13 –   L’EXERCICE SOCIAL 

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

ARTICLE 14 –   ATTRIBUTION DES JURIDICTIONS 

Toute contestation entre l’Association et ses membres ou des tiers sera portée devant le Tribunal du siège social de l’Association.

ARTICLE 15 –   DECLARATION ET PUBLICATION 

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil, à son Président ou à la personne qu’il délèguera pour remplir les formalités de déclaration et de publicité prescrites par la Loi.

Fait à Rochefort, le

 

le Président                le Secrétaire                            la Trésorière

 

                                                                      

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